Arrêté du 12 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 ;
2° A titre transitoire, pour les formations mises en œuvre à la rentrée scolaire 2012, les anciennes dispositions restent applicables jusqu'au 1er septembre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations scolaires commencent le 1er septembre 2012, mais les anciennes règles restent en place jusqu'en septembre 2013 pour la rentrée scolaire de 2012.

1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 ;
2° A titre transitoire, pour les formations mises en œuvre à la rentrée scolaire 2012, les anciennes dispositions restent applicables jusqu'au 1er septembre 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance