Arrêté du 12 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La suppression de la mission « programme Metz » de la direction générale de l'INSEE à Paris est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2012

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Suppression d'un programme de l'INSEE

Résumé. Un programme de l'INSEE à Paris est supprimé dans le cadre d'une restructuration.

La suppression de la mission « programme Metz » de la direction générale de l'INSEE à Paris est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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