Arrêté du 12 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 20 792 065,99 € en autorisations d'engagement et de 21 492 065,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 ouvre des crédits pour le budget général de l'État, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 20 792 065,99 € en autorisations d'engagement et de 21 492 065,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance