En vigueur depuis le 18 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté budgétaire
Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.