En vigueur depuis le 18 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires
Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.