Arrêté du 12 juillet 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance