Arrêté du 12 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 295 228,54 € en autorisations d'engagement et de 295 228,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2012 ouvre des crédits de près de 300.000 euros pour le budget général en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 295 228,54 € en autorisations d'engagement et de 295 228,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance