JORF n°0218 du 20 septembre 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement de sciences économiques et sociales en classe terminale de la série « économique et sociale » est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.


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Version 1

L'arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement de sciences économiques et sociales en classe terminale de la série « économique et sociale » est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.