Article 3
L'arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement de sciences économiques et sociales en classe terminale de la série « économique et sociale » est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
1 version
L'arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement de sciences économiques et sociales en classe terminale de la série « économique et sociale » est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
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L'arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement de sciences économiques et sociales en classe terminale de la série « économique et sociale » est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.