Abrogé4 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 3
Créé le 11 août 2002
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2002
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2011art. 3
En vigueur du dimanche 11 août 2002 au lundi 3 septembre 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.