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Arrêté du 30 juillet 2002

Article 1

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 11 août 2002

Le programme de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe terminale de la série économique et sociale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2011art. 3

En vigueur du dimanche 11 août 2002 au lundi 3 septembre 2012

Le programme de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe terminale de la série économique et sociale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.