Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage de la liste électorale et délais de réclamation
Résumé. La liste des électeurs pour les élections professionnelles est affichée deux mois avant le scrutin, et les réclamations peuvent être faites dans les quinze jours suivants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 11 : Préparation et vérification des listes électorales pour les élections professionnelles
→ Version 2
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- Arrêté du 10 février 2009Art. 11