Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle technique pour les véhicules au gaz
Résumé. Les véhicules transformés pour fonctionner au gaz carburant doivent passer une réception et un contrôle technique, avec des règles précises pour les contrôleurs.
A modifié les dispositions suivantes :