Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'application des nouvelles règles
Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2010 et des examens de 2012.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.