Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur l'évaluation des unités de compétence
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
Arrêté du 30 mai 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
cite
Source : Légifrance
Modification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique en sport adapté
Arrêté du 30 mai 2017 · art. 2
Art. 6 bis (M)
Arrêté du 12 juillet 2007
article A. 212-57 bis du code du sport
Art. A212-57
Code du sport