JORF n°0145 du 22 juin 2017

Article 4

Article 4

Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :

« Art. 6 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :

« Art. 6 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté. »