En vigueur depuis le 7 septembre 2007 · Dernière version le 15 juin 2008
Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 12 juillet 2007
Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 septembre 2007 · Dernière version le 15 juin 2008
Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2008
Modifié parArrêté du 29 mai 2008art. 1 : Abrogation des arrêtés de régulation
En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au samedi 14 juin 2008
Source : Légifrance