L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture devient l'article 3.
Arrêté du 12 juillet 2005
Article 1
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Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture devient l'article 3.
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