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Arrêté du 12 juillet 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;

Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au groupe I, remplacer les taux << 66 >> et << 33 >> par << 67,6 >> et << 33,8 >>.
II. - Au groupe II, remplacer les taux << 69 >> et << 34,5 >> par << 70,8 >> et << 35,4 >>.
III. - Au groupe III, remplacer les taux << 69 >> et << 34,5 >> par << 70,8 >> et << 35,4 >>.
IV. - Au groupe IV, remplacer les taux << 72 >> et << 36 >> par << 73,8 >> et << 36,9 >>.
V. - Au groupe V, remplacer les taux << 62,7 >> et << 31,35 >> par << 64,2 >> et << 32,1 >>.
VI. - Au groupe VI, remplacer les taux << 72 >> et << 36 >> par << 73,8 >> et << 36,9 >>.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.

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MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.APPLICATION DU DECRET 75142 DU 03-03-1975.ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 12 juillet 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et du personnel civil:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

Arrêté du 12 juillet 1994