Arrête:
1 version
JORF n°169 du 24 juillet 1990
Arrêté du 12 juillet 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Couverture;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 12 mai 1989 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Couverture;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
(1) Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 27 septembre 1990, vendu au prix de 10 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
1 version
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé est abrogé.
1 version
Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.
1 version
Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3="" 7="" 8="" 19="" 1987="" 1989="" 3.="" -="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" couverture="" peut="" être="" obtenu:="" <<-="" soit="" en="" postulant="" simultanément="" la="" totalité="" des="" domaines="" par="" voie="" de="" l'examen="" prévu="" au="" titre="" iii="" du="" décret="" octobre="" susvisé,="" dans="" les="" conditions="" prévues="" aux="" [articles="" 3](="" decrets="" decret-no-90-648-du-13-juillet-1990#article-3)bis="" à="" ci-dessous;="" unités="" capitalisables="" conformément="" iv="" précité="" et="" l'arrêté="" avril="" précité,="" fixées="" articles="" 8bis="" ci-dessous.="">></art.>
1 version
1 version
<<l'évaluation 0="" 20="" de="" chaque="" domaine="" est="" sanctionnée="" par="" une="" note="" variant="" à="" en="" points="" entiers.="">></l'évaluation>
1 version
Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
<<les candidats="" reconnus="" handicapés="" physiques="" peuvent="" demander="" soit="" à="" participer="" une="" épreuve="" d'éducation="" physique="" et="" sportive="" aménagée,="" bénéficier="" d'un="" contrôle="" en="" cours="" de="" formation="" adapté.="">>
1 version
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé.
1 version
Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 12="" 1989="" 8.="" -="" pour="" obtenir="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" couverture="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables,="" candidat="" doit="" avoir="" acquis:="" <<-="" l'unité="" terminale="" constitutive="" du="" domaine="" professionnel="" définie="" en="" annexe="" i="" de="" l'arrêté="" mai="" modifié="" précité;="" chacun="" domaines="" généraux="" figurant="" ii="" présent="" arrêté,="" à="" l'exception="" l'éducation="" physique="" et="" sportive.="">></art.>
1 version
Art. 9. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité un article 8 bis ainsi conçu:
<<art. 8="" bis.="" -="" les="" candidats="" titulaires="" d'un="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" ou="" brevet="" d'études="" professionnelles="" du="" même="" secteur="" professionnel="" diplôme="" classé="" au="" moins="" niveau="" iv="" postulant="" le="" couverture="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables="" sont="" réputés="" avoir="" acquis="" définitivement="" totalité="" domaines="" généraux="" de="" ce="" professionnelle.="" <<les="" plusieurs="" se="" voient="" reconnaître="" possession="" l'unité="" capitalisable="" correspondante.="" et="" bénéficiaires="" titre="" d'une="" session="" antérieure="" l'épreuve="" ep1="" ep2="" constitutive="" domaine="" ne="" évalués="" que="" pour="" partie="" d'épreuve="" correspondant="" à="" en="" vue="" délivrance="" terminale="" professionnel.="">></art.>
1 version
Art. 10. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<les 1987="" candidats="" ayant="" obtenu,="" à="" l'une="" des="" sessions="" organisées="" de="" 1991,="" le="" bénéfice="" épreuves="" pratiques="" ou="" écrites="" et="" orales="" du="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" couvreur="" sont="" respectivement="" dispensés,="" pour="" les="" cinq="" années="" suivantes,="" subir="" domaine="" professionnel="" domaines="" généraux="" couverture.="" ils="" se="" voient="" reconnaître="" la="" possession="" unités="" capitalisables="" correspondantes="" s'ils="" postulent="" ce="" par="" voie="" capitalisables.="">>
1 version
Art. 11. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
ABROGATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE REMPLACEE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
REMPLACEMENT DE LA LISTE DES DOMAINES FIGURANT EN ANNEXE I PAR LA LISTE DES DOMAINES FIGURANT EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 1),MODIFICATION DES ART. 3,5 (DERNIER AL.),7 (AL. 2),8 ET 10; INSERTION D'UN ART. 8-BIS APRES L'ART. 8 ET D'UN ART. 3-BIS APRES L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES D'OBTENTION DU CAP: SOIT EN POSTULANT SIMULTANEMENT LA TOTALITE DES DOMAINES PAR LA VOIE DE L'EXAMEN SOIT PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES.
MODALITES D'ATTRIBUTION AU VU DES RESULTATS OBTENUS SOIT AU CONTROLE CONTINU,SOIT A DES EPREUVES TERMINALES SOIT PAR COMBINAISON DE CONTROLE CONTINU SOIT A DES EPREUVES TERMINALES.
APPLICATION DU DECRET 87852 DU 19-10-1987.
Fait à Paris, le 12 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND