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Arrêté du 12 juillet 1990

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JORF n°169 du 24 juillet 1990

Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3="" 7="" 8="" 19="" 1987="" 1989="" 3.="" -="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" couverture="" peut="" être="" obtenu:="" <<-="" soit="" en="" postulant="" simultanément="" la="" totalité="" des="" domaines="" par="" voie="" de="" l'examen="" prévu="" au="" titre="" iii="" du="" décret="" octobre="" susvisé,="" dans="" les="" conditions="" prévues="" aux="" [articles="" 3](="" decrets="" decret-no-90-648-du-13-juillet-1990#article-3)bis="" à="" ci-dessous;="" unités="" capitalisables="" conformément="" iv="" précité="" et="" l'arrêté="" avril="" précité,="" fixées="" articles="" 8bis="" ci-dessous.="">&gt;</art.>

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Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle Couverture peut être obtenu:

<<- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, dans les conditions prévues aux articles 3bis à 7 ci-dessous;

<<- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 précité et à l'arrêté du 3 avril 1989 précité, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8bis ci-dessous.>>