Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé.
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JORF n°169 du 24 juillet 1990
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Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé.