Arrêté du 12 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2016

Art. 15-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une règle pour l'interruption et la reprise de la formation des inspecteurs-élèves

Résumé. La formation d'un inspecteur-élève peut être interrompue et recommencée si elle est bloquée par des congés de plus de deux mois.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance