Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une règle pour l'interruption et la reprise de la formation des inspecteurs-élèves
Résumé. La formation d'un inspecteur-élève peut être interrompue et recommencée si elle est bloquée par des congés de plus de deux mois.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2016Art. 15-1 : Interruption de la formation des inspecteurs sanitaires et sociaux
- Arrêté du 20 avril 2016Art. 15-1