JORF n°0014 du 17 janvier 2026

Article 1

Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le fonctionnaire stagiaire a été absent pour un motif sérieux à une des épreuves individuelles ou collectives et que l'Ecole n'est pas en mesure d'organiser une nouvelle épreuve, il est attribué au fonctionnaire stagiaire la note correspondant à la médiane des notes obtenues par les autres fonctionnaires stagiaires. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le fonctionnaire stagiaire a été absent pour un motif sérieux à une des épreuves individuelles ou collectives et que l'Ecole n'est pas en mesure d'organiser une nouvelle épreuve, il est attribué au fonctionnaire stagiaire la note correspondant à la médiane des notes obtenues par les autres fonctionnaires stagiaires. »