Arrêté du 12 janvier 2026

Article 1

Créé le 17 janvier 2026

L'annexe jointe à l'arrêté du 26 février 2024 portant institution des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

L'annexe jointe à l'arrêté du 26 février 2024 portant institution des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.