Arrêté du 12 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 26 février 2024 portant institution des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Modification des annexes pour les régies financières en PJJ

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté concernant les régies d'avances et de recettes dans la protection judiciaire de la jeunesse.

L'annexe jointe à l'arrêté du 26 février 2024 portant institution des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

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