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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des régisseurs nommés
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice publie la liste des régisseurs nommés pour le 1er mars 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2024, la liste des régisseurs nommés au 1er mars 2024 figure en annexe jointe au présent arrêté.
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