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Arrêté du 26 février 2024

portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

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Nomination de régisseurs pour le gestion des fonds publics

Résumé. Un arrêté liste les personnes nommées pour gérer des fonds publics à partir du 1er mars 2024.

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Publication de la liste des régisseurs nommés

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice publie la liste des régisseurs nommés pour le 1er mars 2024.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2024, la liste des régisseurs nommés au 1er mars 2024 figure en annexe jointe au présent arrêté.

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Répartition des régies

Résumé. Les régies sont classées dans des tableaux spécifiques.
Arrêté du 26 février 2024
Annexe