En vigueur depuis le 17 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes pour les régies financières de la PJJ
Résumé. Un arrêté modifie les annexes des régies d'avances et de recettes pour la protection judiciaire des jeunes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.