Arrêté du 12 janvier 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Modification des annexes pour les régies financières de la PJJ

Résumé. Un arrêté modifie les annexes des régies d'avances et de recettes pour la protection judiciaire des jeunes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Source : Légifrance