Arrêté du 12 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme DOUTREBENTE (Domitille, Marie, Stéphane, Catherine, Raphaëlle), ayant pour nom d'usage LECLAIR, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi) à la résidence de Paris.

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice salariée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme DOUTREBENTE (Domitille, Marie, Stéphane, Catherine, Raphaëlle), ayant pour nom d'usage LECLAIR, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi) à la résidence de Paris.

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