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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'un commissaire de justice
Résumé. Un commissaire de justice à Paris a démissionné et sa démission a été acceptée.
La démission de M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.