JORF n°0011 du 14 janvier 2026

Article 2

Article 2

La démission de M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.


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Version 1

La démission de M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.