Arrêté du 12 janvier 2026

Article 5

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Article 5

La valeur du forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés, mentionnés aux articles L. 162-23-7 (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) et R. 162-34-11 (Financement des hôpitaux utilisant des équipements spécialisés) du code de la sécurité sociale, est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Fixation du forfait pour les plateaux techniques spécialisés

Résumé. Un arrêté fixe le montant du forfait pour l'utilisation de plateaux techniques spécialisés dans les établissements de santé.

La valeur du forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés, mentionnés aux articles L. 162-23-7 (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) et R. 162-34-11 (Financement des hôpitaux utilisant des équipements spécialisés) du code de la sécurité sociale, est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Source : Légifrance