Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2015
Résumé Les règles de 2015 ont été changées par celles de 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2015 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié