Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
JORF n°0024 du 28 janvier 2021
Arrêté du 12 janvier 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Microstructures médicales post covid 19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 2
L'expérimentation « Microstructures médicales post covid » pour le financement d'un modèle d'organisation et de financement innovant permettant une prise en charge coordonnée des patients fragilisés par l'impact de la crise sanitaire « covid-19 » par une équipe pluri-professionnelle centrée autour du médecin traitant, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.
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Article 3
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep