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Arrêté du 12 janvier 2021

abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau modèle de soins pour les patients fragilisés par le Covid-19

Résumé. Un nouvel arrêté autorise des soins innovants pour les patients fragilisés par le Covid-19, avec une équipe pluridisciplinaire autour du médecin traitant, pour une durée de 3 ans.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 (Financement de projets innovants en santé en 2020) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Microstructures médicales post covid 19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 novembre 2020,

Arrêtent :

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Nouveau modèle de soins post-Covid

Résumé. Un nouveau modèle de soins pour les patients fragilisés par le Covid-19 est autorisé, avec une équipe pluridisciplinaire autour du médecin traitant.

L'expérimentation « Microstructures médicales post covid » pour le financement d'un modèle d'organisation et de financement innovant permettant une prise en charge coordonnée des patients fragilisés par l'impact de la crise sanitaire « covid-19 » par une équipe pluri-professionnelle centrée autour du médecin traitant, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.

En vigueur depuis le 29 janvier 2021 · Dernière version le 7 août 2022

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Durée de l'expérimentation des microstructures médicales post-Covid

Résumé. L'expérimentation de nouvelles structures médicales pour les patients fragilisés par le Covid-19 durera 3 ans à partir de l'inclusion du premier patient.

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.

En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2021 prévoit la publication de ses annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Accès au texte complet d'une annexe

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2021 précise où trouver le texte complet d'une annexe sur Légifrance.

Fait le 12 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2021

Arrêté du 12 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe