Arrêté du 12 janvier 2021

Article 3

Créé le 29 janvier 2021 · En vigueur depuis le 7 août 2022

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au samedi 6 août 2022