Créé le 29 janvier 2021 · En vigueur depuis le 7 août 2022
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.
Créé le 29 janvier 2021 · En vigueur depuis le 7 août 2022
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.
En vigueur depuis le dimanche 7 août 2022
Modifié parArrêté du 26 juillet 2022art. 1
En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au samedi 6 août 2022