Arrêté du 12 janvier 2021

Article 3

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Article 3

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2021 · Dernière version le 7 août 2022

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Durée de l'expérimentation des microstructures médicales post-Covid

Résumé. L'expérimentation de nouvelles structures médicales pour les patients fragilisés par le Covid-19 durera 3 ans à partir de l'inclusion du premier patient.

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans, à compter de l'inclusion du premier patient.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2022

Modifié parArrêté du 26 juillet 2022art. 1 : Prolongation d'un an de l'expérimentation des structures médicales pour les patients fragilisés par le Covid-19

En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée d'un an, passant de 2 à 3 ans.

En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au samedi 6 août 2022

Source : Légifrance