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Arrêté du 12 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Modification des indemnités pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 modifie les indemnités des médecins hospitaliers et des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;

Vu l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 14 février 2013 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2013 (Indemnité pour les praticiens hospitaliers) modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) et D. 6152-633-1 (Indemnités des praticiens attachés associés) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 modifie une annexe d'un autre arrêté de juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe X → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe X
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 modifie une annexe d'un autre arrêté de juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XI → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XI
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de janvier 2017 modifie une annexe d'un autre arrêté de juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XII → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XII
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Modification des indemnités des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités des médecins hospitaliers pour leur travail supplémentaire, leurs astreintes et leur participation à des activités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIV → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XIV
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 modifie une annexe d'un autre arrêté de juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVI → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVI
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de janvier 2017 modifie une annexe d'un autre arrêté de juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVII → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVII
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Modification des règles pour les étudiants hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie qui travaillent dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVIII → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVIII

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 2017.

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur,

M. Albertone

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Arrêté du 12 janvier 2017
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