Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe X > >
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JORF n°0012 du 14 janvier 2017
Arrêté du 12 janvier 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XI > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XII > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XIV > >
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1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XVI > >
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2 cités
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XVII > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. Annexe XVIII > >
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3 cités
Article 8
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 2017.
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Article 9
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur,
M. Albertone