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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe X
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modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 (Indemnité pour les praticiens hospitaliers) modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) et D. 6152-633-1 (Indemnités des praticiens attachés associés) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe X
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XI
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XII
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIV
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVI
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVII
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVIII
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1 modifié
3 cités
En vigueur depuis le 1 février 2017
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 2017.
1 version
En vigueur depuis le 1 février 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur,
M. Albertone
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017