Arrêté du 12 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe XVII

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de janvier 2017 modifie une annexe d'un autre arrêté de juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVII → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVII

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