Arrêté du 12 janvier 2016

Article 9

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Article 9

A l'article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation) des arrêtés des :

  • 13 décembre 2000 susvisé, pour la variété Kortego ;
  • 16 février 2004 susvisé, pour les variétés SW Midelo et SW Morado ;

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull SARL (FR) » sont remplacés par les mot : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Modification des obtenteurs pour trois variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'obtenteur pour trois variétés de plantes.

A l'article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation) des arrêtés des :

  • 13 décembre 2000 susvisé, pour la variété Kortego ;
  • 16 février 2004 susvisé, pour les variétés SW Midelo et SW Morado ;

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull SARL (FR) » sont remplacés par les mot : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance