JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Article 9

Article 9

A l'article 1er des arrêtés des :

- 13 décembre 2000 susvisé, pour la variété Kortego ;
- 16 février 2004 susvisé, pour les variétés SW Midelo et SW Morado ;

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull SARL (FR) » sont remplacés par les mot : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er des arrêtés des :

- 13 décembre 2000 susvisé, pour la variété Kortego ;

- 16 février 2004 susvisé, pour les variétés SW Midelo et SW Morado ;

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull SARL (FR) » sont remplacés par les mot : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».