En vigueur depuis le 23 janvier 2016
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Modification des obtenteurs pour trois variétés de plantes
A l'article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation) des arrêtés des :
- 13 décembre 2000 susvisé, pour la variété Kortego ;
- 16 février 2004 susvisé, pour les variétés SW Midelo et SW Morado ;
dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull SARL (FR) » sont remplacés par les mot : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».