Arrêté du 12 janvier 2016

Article 9

Créé le 23 janvier 2016

A l'article 1er des arrêtés des :

13 décembre 2000 susvisé, pour la variété Kortego ;
16 février 2004 susvisé, pour les variétés SW Midelo et SW Morado ;

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull SARL (FR) » sont remplacés par les mot : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

A l'article 1er des arrêtés des :

13 décembre 2000 susvisé, pour la variété Kortego ;
16 février 2004 susvisé, pour les variétés SW Midelo et SW Morado ;