Arrêté du 12 janvier 2016

Article 10

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Article 10

A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé, pour la variété Karur, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Modification du nom de l'obtenteur pour la variété Karur

Résumé. Un changement de nom d'obtenteur pour une variété de blé dur est officialisé.

A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé, pour la variété Karur, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance