Arrêté du 12 janvier 2016

Article 8

Créé le 23 janvier 2016

A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, pour la variété Rotego, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull Semundo (F) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016