Arrêté du 12 janvier 2016

Article 8

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Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, pour la variété Rotego, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull Semundo (F) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Modification de l'obtenteur pour la variété Rotego

Résumé. Un changement d'obtenteur pour la variété Rotego est officialisé.

A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, pour la variété Rotego, dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull Semundo (F) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance