Arrêté du 12 janvier 2016

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé, pour la variété KWS Fido, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'obtenteur pour la variété KWS Fido

Résumé. Un changement d'obtenteur pour une variété de plante appelée KWS Fido est officialisé.

A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé, pour la variété KWS Fido, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance