En vigueur depuis le 23 janvier 2016
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Modification de l'obtenteur pour la variété Kaulos
A l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé, pour la variété Kaulos, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « SW Seed Hadmesrleben (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».