Arrêté du 12 janvier 2016

Article 19

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Article 19

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2015 susvisé, pour la variété Soulmate, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nordic Seed A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Changement d'obtenteur pour la variété Soulmate

Résumé. Un changement d'obtenteur pour la variété de plante Soulmate est officialisé.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2015 susvisé, pour la variété Soulmate, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nordic Seed A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance