En vigueur depuis le 23 janvier 2016
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Modification des responsables de variétés de plantes
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004 susvisé, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) » du maintien de la variété en sélection conservatrice, pour les variétés :
- SW Falmoro, les mots : « Svalof Weibull AB (SE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) » ;
- SW Talendro, les mots : « Saatzucht Hadmesrleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».