Arrêté du 12 janvier 2016

Article 11

Créé le 23 janvier 2016

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004 susvisé, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) » du maintien de la variété en sélection conservatrice, pour les variétés :

  • SW Falmoro, les mots : « Svalof Weibull AB (SE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) » ;
  • SW Talendro, les mots : « Saatzucht Hadmesrleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016