Arrêté du 12 janvier 2016

Article 12

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Article 12

A l'article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation) des arrêtés des:

  • 22 décembre 2004 susvisé, pour la variété Puerto ;
  • 2 mars 2005 susvisé, pour la variété Ticalo ;

- 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio,

dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Modification du nom de l'obtenteur pour trois variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'obtenteur pour trois variétés de plantes (Puerto, Ticalo, Beneficio) dans le catalogue officiel des semences.

A l'article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation) des arrêtés des:

  • 22 décembre 2004 susvisé, pour la variété Puerto ;
  • 2 mars 2005 susvisé, pour la variété Ticalo ;

- 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio,

dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance