En vigueur depuis le 23 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom de l'obtenteur pour trois variétés de plantes
A l'article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation) des arrêtés des:
- 22 décembre 2004 susvisé, pour la variété Puerto ;
- 2 mars 2005 susvisé, pour la variété Ticalo ;
- 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio,
dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».