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Arrêté du 12 janvier 2016

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Créé le 23 janvier 2016

A l'article 1er des arrêtés des:

  • 22 décembre 2004 susvisé, pour la variété Puerto ;
  • 2 mars 2005 susvisé, pour la variété Ticalo ;

- 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio,

dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

A l'article 1er des arrêtés des:

  • 22 décembre 2004 susvisé, pour la variété Puerto ;
  • 2 mars 2005 susvisé, pour la variété Ticalo ;

- 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio,

dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».