JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 10 au 20 février qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 10 au 20 février qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. »