Arrêté du 12 janvier 2012

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2012 confie à la directrice de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance