Arrêté du 12 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2003

Art. 3

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Restriction de l'usage d'appelants vivants pour la chasse au gibier d'eau

Résumé. La chasse à tir du gibier d'eau ne peut utiliser que des appelants vivants nés et élevés en captivité, sauf pour la bernache du Canada qui est interdite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 3

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