Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction de l'usage d'appelants vivants pour la chasse au gibier d'eau
Résumé. La chasse à tir du gibier d'eau ne peut utiliser que des appelants vivants nés et élevés en captivité, sauf pour la bernache du Canada qui est interdite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2003Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 3