Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais de tenue des comptes dans le registre national d'émissions
Résumé. Les frais de tenue de compte pour les exploitants d'installations et autres détenteurs changent, notamment une mise à jour de l'année de référence pour les frais annuels.
A modifié les dispositions suivantes :