Arrêté du 12 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2011

Art. 1

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Modification des frais de tenue des comptes dans le registre national d'émissions

Résumé. Les frais de tenue de compte pour les exploitants d'installations et autres détenteurs changent, notamment une mise à jour de l'année de référence pour les frais annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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