Arrêté du 12 janvier 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la sixième partie (Feux de circulation permanents).
Ces modifications font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2012 approuve des changements dans les règles de la signalisation routière, notamment pour les feux de circulation et les panneaux.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la sixième partie (Feux de circulation permanents).
Ces modifications font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012

Source : Légifrance