Arrêté du 12 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
― la définition du signal R13b est modifiée conformément à l'article précédent ;
― les nouveaux signaux M12a, M12b, R19d et R19td sont insérés avec leur définition tels que présentés à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2012

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Modification et ajout de signaux routiers

Résumé. Un arrêté modifie un signal de danger et ajoute de nouveaux signaux pour la route.

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
― la définition du signal R13b est modifiée conformément à l'article précédent ;
― les nouveaux signaux M12a, M12b, R19d et R19td sont insérés avec leur définition tels que présentés à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012

Source : Légifrance