Arrêté du 12 janvier 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour l'application d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2012 confie à un délégué la tâche de faire respecter les nouvelles règles de signalisation routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012

Source : Légifrance