En vigueur depuis le 21 janvier 2012 · Dernière version le 25 décembre 2017
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Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis français
L'échange contre un permis de conduire français donne lieu au retrait du titre de conduite étranger qui est conservé par l'autorité administrative ; ce titre ne peut être restitué qu'en échange du titre français.