Arrêté du 12 janvier 2012

TITRE IV : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES TITULAIRES DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du permis de conduire international pour les résidents français

Résumé. Le permis de conduire international ne peut pas être utilisé par les résidents en France.

En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Validité du permis de conduire international en France

Résumé. Le permis de conduire international n'est pas valable pour ceux qui vivent en France.

Le permis de conduire international n'est ni reconnu ni échangé pour les personnes qui acquièrent leur résidence normale en France.

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

TITRE IV : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES TITULAIRES DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Article 12