Arrêté du 12 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an qui suit l'acquisition de la résidence normale en France.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Validité temporaire des permis de conduire étrangers

Résumé. Un permis de conduire étranger est valable en France pendant un an après s'y installer.

Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an qui suit l'acquisition de la résidence normale en France.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance